ROGE CAVAILLES, société S.A.S au capital de 800 000 euros, dont le siège social est situé au 11 Avenue Dubonnet Immeuble Le Doublon Bât A 92407 Courbevoie Cedex, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 418 073 383 (ci après dénommée « la société organisatrice »), organise pour la marque SOMATOLINE COSMETIC un jeu gratuit sans obligation d'achat ci-après dénommé « le Jeu », valable du 14/10/2011 au 13/11/2011 inclus.
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat et est ouvert aux membres du site http://www.monprogrammesomatolinecosmetic.fr résidant sur le territoire français (France métropolitaine et Corse inclus) disposant d’une connexion à l’Internet et d’une adresse email valide, à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille en ligne directe. Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse email ou postale).
Il s’agit d’un Jeu par tirage au sort qui débutera le 14/10/2011 et s’achèvera le 13/11/2011 à minuit.
Les membres du site internet cité ci-dessus recevront un email leur proposant de s’inscrire à un tirage au sort. Pour participer au tirage au sort, il leur suffira de remplir le formulaire d’inscription sur le site Internet http://www.monprogrammesomatolinecosmetic.fr avec leur nom, prénom, adresse postale complète et adresse email puis de valider en cliquant sur le bouton du même nom.
Toute participation au jeu ne sera pas prise en compte si elle est illisible, incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent Règlement ou au-delà de la période de validité du jeu. De ce fait, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou sont impossibles à vérifier.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
40 gagnantes seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant dûment rempli le formulaire de participation pendant la période de validité du jeu.
Le tirage au sort sera effectué le 25/11/2011 par Maître Bianchi, huissier de justice, en son étude sise impasse Grassi à Aix-en-Provence (13100).
La date et l’heure du tirage au sort pourront être décalées.
Les lots seront directement adressés à chaque gagnant à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu dans un délai de 2 semaines suivant la date du tirage au sort.
Tout lot qui serait retourné à la société organisatrice du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport pour quelque raison que ce soit (n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
La société organisatrice ne saurait encourir une responsabilité quelconque concernant tout incident survenu pendant l’utilisation du lot.
40 Shorty Lanaform d’une valeur unitaire commerciale de 39.99€ TTC
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception. La société organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l’état du lot à la livraison.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange ou remboursement pour quelque cause ni à quelque titre que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que se responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigeaient, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements pouvant affecter les services postaux ou de télécommunication, et notamment les retards d’acheminement, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou de problèmes inhérents à la communication téléphonique ou électronique. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’événements indépendants de sa volonté ou présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries….) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,21 euros) peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date et l’heure de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
La demande doit être adressée à :
JEU INTERNET SOMATOLINE COSMETIC
CUSTOM PROMO N° 20251
13102 ROUSSET CEDEX
Elle devra être accompagnée d’un RIB et envoyée au plus tard le 31/12/2011 (cachet de la Poste faisant foi). Une seule demande de remboursement par foyer sera acceptée (même nom, même adresse postale).
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Chaque gagnant du jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile.
Toute indication d'identité ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
La participation au présent jeu emporte, au profit de la société organisatrice, l'autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom et ville des gagnants sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur toute information les concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
Le présent Règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice, impasse Grassi à Aix en Provence (13100).
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera alors déposé à l'huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
Le présent Règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier avant la date de clôture du jeu le 31/12/2011 à l’adresse suivante :
JEU INTERNET SOMATOLINE COSMETIC
CUSTOM PROMO N° 20251
13102 ROUSSET CEDEX
Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande conjointe sur la base du tarif lent « lettre en vigueur » à l’adresse ci-dessus. Le Règlement complet peut être également consulté en ligne sur http://www.monprogrammesomatolinecosmetic.fr
Tout participant à ce jeu est réputé avoir pris connaissance pleine et entière du présent Règlement et, le cas échéant de ses avenants, et l’accepter de façon pleine et entière dans son intégralité.
Toute fraude ou non respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu par son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires ; de même la société organisatrice se réserve le droit de procéder à tout vérification quelle jugerait utile.
Le présent jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
5€ remboursés sur votre produit Somatoline Cosmetic
Pour bénéficier de cette offre, achetez un produit amincissant intensif nuit Somatoline Cosmetic entre le 14/10/2011 et le 30/11/2011, renvoyez l'original de votre ticket de caisse en entourant le produit acheté, le prix et la date d'achat, le code barres original du produit, un RIB, vos coordonnées complètes sur papier libre et l’e-mailing imprimé annonçant l'offre, le tout suffisamment affranchi au plus tard le 15/12/11 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
5€ remboursés sur votre produit Somatoline Cosmetic
CUSTOM PROMO N° 20254
13102 ROUSSET CEDEX
Pour toutes questions, appelez au 0 970 805 100 - appel non surtaxé - du lundi au vendredi de 9h à 18h. Référence à rappeler : opération n° 20254.
Offre limitée à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB) et valable en France Métropolitaine et DOM. Vous serez remboursé dans un délai de 6 à 8 semaines environ. Frais d’envois remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (base 20 g), sur demande jointe à l'envoi. Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en considération.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait aux données personnelles vous concernant, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.
ROGE CAVAILLES, SAS au capital de 800 000 euros – RCS Nanterre 418 073 383